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et conditions d'utilisation des Services. L'utilisation des Services indique que l'Acheteur a lu et comprend
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prestataire de services et ces conditions ou stipulations sont par les présentes exclues et éteintes.
EXACTITUDE ET UTILISATION DES SERVICES DE PRÉDICTION DE GENRE DE
BABYGRAM:
Nous sommes confiants dans la théorie du bourgeon génital et dans les recherches
publiées. Elle n'est cependant pas exacte à 100%. Par conséquent, nous ne sommes en mesure de fournir
aucune garantie quant aux résultats des services de prévision de genre personnalisés. Le service de
prédiction de genre est fourni à des fins de divertissement uniquement. En utilisant le service de prévision
de genre, vous acceptez d'assumer toutes les responsabilités ou les résultats de vos actions ou omissions.
Ne faites aucun investissement financier ou émotionnel basé sur les services de prévision de genre. Si vous
souhaitez une détermination définitive du sexe de votre bébé, veuillez consulter un professionnel de santé.
UTILISATION DES SERVICES DE BABYGRAM:
Les experts en genre ne fournissent aucun
traitement conseil ou information d’ordre médical. Si vous avez des questions sur votre grossesse, il est
très important que vous en discutiez avec le professionnel de santé approprié. Les experts en genre ne
garantissent pas et ne peuvent pas garantir les résultats de l'utilisation des services. Bien que Le prestataire
de services ne puisse garantir les résultats, il s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour
fournir le meilleur service client possible. Vous devez faire tout votre possible pour assurer vos propres
recherches et évaluer vos propres risques avant d'acheter tout service ou produit proposé par Le
prestataire de services.
EXCLUSION DE GARANTIE ET RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS: LES EXPERTS DE
GENRE DE BABYGRAM DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES DES
SERVICES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, TOUTES LES GARANTIES ET GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L'ACHETEUR
CONVIENT QUE LES SERVICES SONT VENDUS «EN L'ÉTAT» ET «AVEC TOUS DÉFAUTS».
L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DES
SERVICES EST À L'ACHETEUR.
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vous assurer que vous connaissez la version actuelle.
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CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT,
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DE TELS DOMMAGES. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QUE
RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE ARAMISTECHNOLOGIES LLC ENVERS VOUS SERA UN
REMBOURSEMENT DE VOTRE PRIX D'ACHAT MOINS 1 EURO DE FRAIS BANCAIRES,
ACCORDE UNIQUEMENT DANS LE CADRE DE L’OFFRE VERIFIE OU REMBOURSE SI
CETTE MENTION FIGURE SUR VOTRE FACTURE ET SOUS RESERVE DE TRANSMETTRE
UN CERTIFICAT DE NAISSANCE MENTIONNANT VOTRE NOM (SEULS LES PARENTS
AYANT DEMANDE UNE ANALYSE DE L’ECHOGRAPHIE DE LEUR ENFANT PEUVENT
DONC BENEFICIER DE CETTE OFFRE) ET LA COPIE DE VOTRE PIECE D’IDENTITE
AFIN DE VERIFIER QUE LA PREDICTION EST ERRONEE, L’IDENTITE DONNEE DANS
LE FORMULAIRE DU SITE BABYGRAM.ME LORS DE LA DEMANDE D’ANALYSE DE
L’ECHOGRAPHIE DOIT CORRESPONDRE A L’IDENTITE DE LA PIECE D’IDENTITE
ENVOYEE.
INDEMNITÉ: Vous acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de tenir Aramis Technologies
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concédants de licence et licenciés (collectivement, les «parties indemnisées») indemnes de et contre toute
responsabilité et tous les frais encourus par les Parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation
résultant d'une violation par vous des présentes Conditions ou découlant de votre utilisation des Services,
y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables. Vous devez coopérer aussi pleinement que
raisonnablement requis pour la défense de toute réclamation. Aramis Technologies LLC se réserve le
droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à
indemnisation de votre part.
JURIDICTION ET LOI APPLICABLE:
CES CONDITIONS SERONT RÉGIES ET CONSTRUITES EN VERTU DES LOIS DE L'ÉTAT
DU DELAWARE, SELON SES PRINCIPES DE CONFLITS DE LOIS ET, DANS LA MESURE
APPLICABLE, LES LOIS FÉDÉRALES DES ÉTATS-UNIS. LE CLIENT SOUMET PAR LA
PRÉSENTE ET CONVIENT QUE LA JURIDICTION UNIQUE ET LE LIEU POUR LES
ACTIONS LIÉES AU SUJET DES PRÉSENTES SONT LES COURS D'ÉTAT DU DELAWARE ET
LES COURS FÉDÉRALES AMÉRICAINES SITUÉES AU DELAWARE.
Politique de remboursement : Les services de prédiction de genre et les e-mails de résultats doivent être
interprétés comme des produits personnalisés qui ne rentrent pas dans le cadre du droit à la rétractation.
Toute commande est réputée ferme. L’offre vérifié ou remboursé signifie qu’un remboursement total
moins les frais bancaires de 1€ est accordé dans le cas où la prédiction est erronée et sur présentation du
certificat de naissance de l’enfant et de la pièce d’identité de la personne ayant commandé la prédiction
(figurant sur l’acte de naissance – seuls les parents de l’enfant à naître peuvent donc bénéficier de cette
offre). Cette offre s’applique uniquement pour les commandes passées du 11 février 2020 au 11 avril 2020.
Si votre échographie n'est pas lisible tel que déterminé par l'avis de nos experts, nous vous proposerons un
remboursement dans ces mêmes conditions, ou vous pouvez opter pour une prédiction moins optimale
ou ultérieure sur la base d’une autre échographie. Le délai d’envoi du résultat est en général inférieur à 24h
mais ce délai ne saurai constituer une obligation légale, le Prestataire de services s’engageant à faire son
maximum pour envoyer la prédiction de genre le plus tôt possible, le délai maximal au delà duquel en
l’absence de résultat reçu le client peut prétendre à un remboursement (hors 1€ de frais bancaires) est de
14 jours.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET AVIS DE NON RESPONSABILITE
Cette politique de confidentialité a été compilée pour mieux servir ceux qui sont préoccupés par la façon
dont leurs «informations personnelles identifiables» (PII) sont utilisées en ligne. Les PII, tels qu'utilisés
dans la loi américaine sur la confidentialité et la sécurité des informations, sont des informations qui
peuvent être utilisées seules ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule
personne, ou pour identifier une personne dans son contexte. Veuillez lire attentivement notre politique
de confidentialité pour bien comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons ou gérons vos
informations personnelles identifiables conformément à notre site Web.
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Web ou notre application? Lors de la commande ou de l'inscription sur notre site, le cas échéant, il peut
vous être demandé de saisir votre nom, votre adresse e-mail, les informations de votre carte de crédit, des
photos ou d'autres détails pour vous aider dans votre expérience. Pour l’offre vérifié ou remboursé un
certificat de naissance de votre enfant et une pièce d’identité peuvent vous être demandés.
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passez une commande, remplissez un formulaire ou entrez des informations sur notre site.
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auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, effectuez un achat, inscrivez-vous à notre newsletter,
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• Pour améliorer notre algorithme d’analyse d’images d’échographie
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toutes les photos envoyées deviennent la propriété de Aramis Technologies LLC qui peut utiliser ces
images à des fins de marketing, communication, recherche et développement. Ces images sont cessibles et
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tiers, tels que Google, utilisons des cookies propriétaires (tels que les cookies Google Analytics) et des
cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) ou d'autres identifiants tiers pour compiler des données
concernant les interactions des utilisateurs avec impressions d'annonces et autres fonctions de service
publicitaire liées à notre site Web. Désinscription: Les utilisateurs peuvent définir des préférences sur la
façon dont Google vous fait de la publicité à l'aide de la page Paramètres des annonces Google. Vous
pouvez également vous désinscrire en visitant la page de désinscription de l'initiative de publicité sur le
réseau ou en utilisant de manière permanente le module complémentaire de navigateur de désinscription
de Google Analytics.
Loi sur la protection de la vie privée en ligne de la Californie CalOPPA : C’est la première loi de l'État du
pays à exiger que les sites Web commerciaux et les services en ligne affichent une politique de
confidentialité. La portée de la loi s'étend bien au-delà de la Californie pour obliger une personne ou une
entreprise aux États-Unis (et peut-être dans le monde) qui exploite des sites Web collectant des
informations personnellement identifiables auprès de consommateurs californiens à publier une politique
de confidentialité bien visible sur son site Web indiquant exactement les informations collectées et celles
les personnes avec qui il est partagé et de se conformer à cette politique. - Voir plus sur:
http://consumercal.org/california-online-privacy-protection-act-caloppa/#sthash.0FdRbT51.dpuf Selon
CalOPPA, nous convenons de ce qui suit: Les utilisateurs peuvent visiter notre site de manière anonyme.
Une fois cette politique de confidentialité créée, nous y ajouterons un lien sur notre page d'accueil, ou au
minimum sur la première page importante après avoir accédé à notre site Web. Le lien de la politique
comprend le mot «confidentialité» et peut être facilement trouvé sur la page spécifiée ci-dessus. Les
utilisateurs seront informés de tout changement de politique de confidentialité: • Sur notre page Politique
de confidentialité, les utilisateurs peuvent modifier leurs informations personnelles • En nous envoyant un
e-mail Comment notre site gère-t-il le suivi des signaux? Nous honorons de ne pas suivre les signaux et de
ne pas suivre, de planter de cookies ou d'utiliser la publicité lorsqu'un mécanisme de navigateur Ne pas
suivre (DNT) est en place. Notre site permet-il le suivi comportemental de tiers? Il est également
important de noter que nous autorisons le suivi du comportement des tiers COPPA (loi sur la protection
de la vie privée des enfants en ligne) .En ce qui concerne la collecte d'informations personnelles sur les
enfants de moins de 13 ans, la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA) met les
parents sous contrôle. La Federal Trade Commission, l'agence nationale de protection des
consommateurs, applique la règle COPPA, qui précise ce que les opérateurs de sites Web et de services en
ligne doivent faire pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants en ligne. Nous ne commercialisons
pas spécifiquement les enfants de moins de 13 ans. Pratiques d'information équitables Les principes des
pratiques équitables en matière d'information constituent l'épine dorsale du droit de la vie privée aux
États-Unis et les concepts qu'ils contiennent ont joué un rôle important dans l'élaboration de lois sur la
protection des données dans le monde entier. Il est essentiel de comprendre les principes de pratiques
équitables en matière d'information et la manière dont ils doivent être mis en œuvre pour se conformer
aux diverses lois sur la confidentialité qui protègent les informations personnelles Afin d'être conforme
aux pratiques équitables en matière d'information, nous prendrons les mesures correctives suivantes, en
cas de violation des données: Nous informerons les utilisateurs via une notification sur site • Dans les 7
jours ouvrables Nous acceptons également le principe de recours individuel, qui exige que les individus
aient le droit d'exercer des droits juridiquement exécutoires contre les collecteurs et les processeurs de
données qui ne respectent pas la loi. Ce principe exige non seulement que les individus aient des droits
exécutoires contre les utilisateurs de données, mais aussi que les individus aient recours aux tribunaux ou à
un organisme gouvernemental pour enquêter et / ou poursuivre les non-conformités des responsables du
traitement des données.
CAN SPAM Act La loi CAN-SPAM : C’est une loi qui établit les règles pour les e-mails commerciaux,
établit les exigences pour les messages commerciaux, donne aux destinataires le droit d'empêcher l'envoi
d'e-mails et énonce des sanctions sévères en cas de violation. Nous collectons votre adresse e-mail afin de:
Pour être en conformité avec CANSPAM, nous acceptons ce qui suit: Si à tout moment vous souhaitez
vous désinscrire de la réception de futurs e-mails, vous pouvez nous envoyer un e-mail à et nous vous
retirerons rapidement de TOUTES les correspondances
Nous contacter : S'il y a des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous
contacter à contact@babygram.me.