CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET BABYGRAM.ME ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DE BABYGRAM
N'utilisez pas les services avant d'avoir lu les conditions générales suivantes. Cet accord définit les termes et conditions d'utilisation des Services. L'utilisation des Services indique que l'Acheteur a lu et comprend cet accord et accepte les Termes et Conditions.
Les présentes conditions d'utilisation (les «conditions») régissent votre utilisation des services du site www.babygram.me (les «services»). En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les Conditions et par toute modification des Conditions générales en vigueur ou telles que mises à jour sur le site Web www.babygram.me au moment où vous utilisez les Services. Veuillez consulter les conditions générales avant d'utiliser les services. Toute modification des Conditions relatives aux Services est contraignante. Aucune citation donnée par Le prestataire de services ne constitue une offre de fourniture des Services. Une commande passée par l'Acheteur, en réponse ou non à un devis, constitue une offre faite à Le prestataire de services sous réserve des présentes Conditions. Aucun terme ou condition avancé ou implicite par l'Acheteur, dans la commande, la correspondance ou ailleurs ne sera contraignant pour Le prestataire de services et ces conditions ou stipulations sont par les présentes exclues et éteintes.
EXACTITUDE ET UTILISATION DES SERVICES DE PRÉDICTION DE GENRE DE BABYGRAM:
Nous sommes confiants dans la théorie du bourgeon génital et dans les recherches publiées. Elle n'est cependant pas exacte à 100%. Par conséquent, nous ne sommes en mesure de fournir aucune garantie quant aux résultats des services de prévision de genre personnalisés. Le service de prédiction de genre est fourni à des fins de divertissement uniquement. En utilisant le service de prévision de genre, vous acceptez d'assumer toutes les responsabilités ou les résultats de vos actions ou omissions. Ne faites aucun investissement financier ou émotionnel basé sur les services de prévision de genre. Si vous souhaitez une détermination définitive du sexe de votre bébé, veuillez consulter un professionnel de santé.
UTILISATION DES SERVICES DE BABYGRAM:
Les experts en genre ne fournissent aucun traitement conseil ou information d’ordre médical. Si vous avez des questions sur votre grossesse, il est très important que vous en discutiez avec le professionnel de santé approprié. Les experts en genre ne garantissent pas et ne peuvent pas garantir les résultats de l'utilisation des services. Bien que Le prestataire de services ne puisse garantir les résultats, il s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour fournir le meilleur service client possible. Vous devez faire tout votre possible pour assurer vos propres recherches et évaluer vos propres risques avant d'acheter tout service ou produit proposé par Le prestataire de services.
EXCLUSION DE GARANTIE ET RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS: LES EXPERTS DE GENRE DE BABYGRAM DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES DES SERVICES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES ET GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L'ACHETEUR CONVIENT QUE LES SERVICES SONT VENDUS «EN L'ÉTAT» ET «AVEC TOUS DÉFAUTS». L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DES SERVICES EST À L'ACHETEUR.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: Tout le contenu inclus sur les pages du site Web, tel que le texte, les graphiques, les logos sont la propriété de Le prestataire de services ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'affichage ou la performance du contenu est strictement interdite. Ces conditions ne confèrent aucune licence ni aucun droit sous aucun droit d'auteur ou marque de commerce de Le prestataire de services ou d'un tiers.
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INDEMNITÉ: Vous acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de tenir Aramis Technologies LLC et tous les dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents, fournisseurs d'informations, affiliés, concédants de licence et licenciés (collectivement, les «parties indemnisées») indemnes de et contre toute responsabilité et tous les frais encourus par les Parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation résultant d'une violation par vous des présentes Conditions ou découlant de votre utilisation des Services, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables. Vous devez coopérer aussi pleinement que raisonnablement requis pour la défense de toute réclamation. Aramis Technologies LLC se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part.
JURIDICTION ET LOI APPLICABLE: CES CONDITIONS SERONT RÉGIES ET CONSTRUITES EN VERTU DES LOIS DE L'ÉTAT DU DELAWARE, SELON SES PRINCIPES DE CONFLITS DE LOIS ET, DANS LA MESURE APPLICABLE, LES LOIS FÉDÉRALES DES ÉTATS-UNIS. LE CLIENT SOUMET PAR LA PRÉSENTE ET CONVIENT QUE LA JURIDICTION UNIQUE ET LE LIEU POUR LES ACTIONS LIÉES AU SUJET DES PRÉSENTES SONT LES COURS D'ÉTAT DU DELAWARE ET LES COURS FÉDÉRALES AMÉRICAINES SITUÉES AU DELAWARE.
Politique de remboursement : Les services de prédiction de genre et les e-mails de résultats doivent être interprétés comme des produits personnalisés qui ne rentrent pas dans le cadre du droit à la rétractation. Toute commande est réputée ferme. L’offre vérifié ou remboursé signifie qu’un remboursement total moins les frais bancaires de 1€ est accordé dans le cas où la prédiction est erronée et sur présentation du certificat de naissance de l’enfant et de la pièce d’identité de la personne ayant commandé la prédiction (figurant sur l’acte de naissance – seuls les parents de l’enfant à naître peuvent donc bénéficier de cette offre). Cette offre s’applique uniquement pour les commandes passées du 11 février 2020 au 11 avril 2020. Si votre échographie n'est pas lisible tel que déterminé par l'avis de nos experts, nous vous proposerons un remboursement dans ces mêmes conditions, ou vous pouvez opter pour une prédiction moins optimale ou ultérieure sur la base d’une autre échographie. Le délai d’envoi du résultat est en général inférieur à 24h mais ce délai ne saurai constituer une obligation légale, le Prestataire de services s’engageant à faire son maximum pour envoyer la prédiction de genre le plus tôt possible, le délai maximal au delà duquel en l’absence de résultat reçu le client peut prétendre à un remboursement (hors 1€ de frais bancaires) est de 14 jours.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET AVIS DE NON RESPONSABILITE
Cette politique de confidentialité a été compilée pour mieux servir ceux qui sont préoccupés par la façon dont leurs «informations personnelles identifiables» (PII) sont utilisées en ligne. Les PII, tels qu'utilisés dans la loi américaine sur la confidentialité et la sécurité des informations, sont des informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne, ou pour identifier une personne dans son contexte. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité pour bien comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons ou gérons vos informations personnelles identifiables conformément à notre site Web. Quelles informations personnelles collectons-nous auprès des personnes qui visitent notre blog, notre site Web ou notre application? Lors de la commande ou de l'inscription sur notre site, le cas échéant, il peut vous être demandé de saisir votre nom, votre adresse e-mail, les informations de votre carte de crédit, des photos ou d'autres détails pour vous aider dans votre expérience. Pour l’offre vérifié ou remboursé un certificat de naissance de votre enfant et une pièce d’identité peuvent vous être demandés. Quand collectons-nous des informations? Nous recueillons des informations auprès de vous lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire ou entrez des informations sur notre site. Comment utilisons-nous vos informations? Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, effectuez un achat, inscrivez-vous à notre newsletter, répondez à une enquête ou à une communication marketing, surfez sur le site Web ou utilisez certaines autres fonctionnalités du site, de la manière suivante :
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Google : Les exigences publicitaires de Google peuvent être résumées par les principes de publicité de Google. Ils sont mis en place pour offrir une expérience positive aux utilisateurs. https://support.google.com/adwordspolicy/answer/1316548?hl=en Nous utilisons Google AdSense Advertising sur notre site Web. Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des cookies pour diffuser des annonces sur notre site. L'utilisation par Google du cookie DART lui permet de diffuser des annonces à nos utilisateurs en fonction de leur visite sur notre site et sur d'autres sites sur Internet. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en visitant la politique de confidentialité de Google ad and content network. Nous avons mis en œuvre les éléments suivants: Nous utilisons Google AdSense Advertising sur notre site Web. • Remarketing avec Google AdSense : Nous, ainsi que des fournisseurs tiers, tels que Google, utilisons des cookies propriétaires (tels que les cookies Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) ou d'autres identifiants tiers pour compiler des données concernant les interactions des utilisateurs avec impressions d'annonces et autres fonctions de service publicitaire liées à notre site Web. Désinscription: Les utilisateurs peuvent définir des préférences sur la façon dont Google vous fait de la publicité à l'aide de la page Paramètres des annonces Google. Vous pouvez également vous désinscrire en visitant la page de désinscription de l'initiative de publicité sur le réseau ou en utilisant de manière permanente le module complémentaire de navigateur de désinscription de Google Analytics.
Loi sur la protection de la vie privée en ligne de la Californie CalOPPA : C’est la première loi de l'État du pays à exiger que les sites Web commerciaux et les services en ligne affichent une politique de confidentialité. La portée de la loi s'étend bien au-delà de la Californie pour obliger une personne ou une entreprise aux États-Unis (et peut-être dans le monde) qui exploite des sites Web collectant des informations personnellement identifiables auprès de consommateurs californiens à publier une politique de confidentialité bien visible sur son site Web indiquant exactement les informations collectées et celles les personnes avec qui il est partagé et de se conformer à cette politique. - Voir plus sur: http://consumercal.org/california-online-privacy-protection-act-caloppa/#sthash.0FdRbT51.dpuf Selon CalOPPA, nous convenons de ce qui suit: Les utilisateurs peuvent visiter notre site de manière anonyme. Une fois cette politique de confidentialité créée, nous y ajouterons un lien sur notre page d'accueil, ou au minimum sur la première page importante après avoir accédé à notre site Web. Le lien de la politique comprend le mot «confidentialité» et peut être facilement trouvé sur la page spécifiée ci-dessus. Les utilisateurs seront informés de tout changement de politique de confidentialité: • Sur notre page Politique de confidentialité, les utilisateurs peuvent modifier leurs informations personnelles • En nous envoyant un e-mail Comment notre site gère-t-il le suivi des signaux? Nous honorons de ne pas suivre les signaux et de ne pas suivre, de planter de cookies ou d'utiliser la publicité lorsqu'un mécanisme de navigateur Ne pas suivre (DNT) est en place. Notre site permet-il le suivi comportemental de tiers? Il est également important de noter que nous autorisons le suivi du comportement des tiers COPPA (loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne) .En ce qui concerne la collecte d'informations personnelles sur les enfants de moins de 13 ans, la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA) met les parents sous contrôle. La Federal Trade Commission, l'agence nationale de protection des consommateurs, applique la règle COPPA, qui précise ce que les opérateurs de sites Web et de services en ligne doivent faire pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants en ligne. Nous ne commercialisons pas spécifiquement les enfants de moins de 13 ans. Pratiques d'information équitables Les principes des pratiques équitables en matière d'information constituent l'épine dorsale du droit de la vie privée aux États-Unis et les concepts qu'ils contiennent ont joué un rôle important dans l'élaboration de lois sur la protection des données dans le monde entier. Il est essentiel de comprendre les principes de pratiques équitables en matière d'information et la manière dont ils doivent être mis en œuvre pour se conformer aux diverses lois sur la confidentialité qui protègent les informations personnelles Afin d'être conforme aux pratiques équitables en matière d'information, nous prendrons les mesures correctives suivantes, en cas de violation des données: Nous informerons les utilisateurs via une notification sur site • Dans les 7 jours ouvrables Nous acceptons également le principe de recours individuel, qui exige que les individus aient le droit d'exercer des droits juridiquement exécutoires contre les collecteurs et les processeurs de données qui ne respectent pas la loi. Ce principe exige non seulement que les individus aient des droits exécutoires contre les utilisateurs de données, mais aussi que les individus aient recours aux tribunaux ou à un organisme gouvernemental pour enquêter et / ou poursuivre les non-conformités des responsables du traitement des données.
CAN SPAM Act La loi CAN-SPAM : C’est une loi qui établit les règles pour les e-mails commerciaux, établit les exigences pour les messages commerciaux, donne aux destinataires le droit d'empêcher l'envoi d'e-mails et énonce des sanctions sévères en cas de violation. Nous collectons votre adresse e-mail afin de: Pour être en conformité avec CANSPAM, nous acceptons ce qui suit: Si à tout moment vous souhaitez vous désinscrire de la réception de futurs e-mails, vous pouvez nous envoyer un e-mail à et nous vous retirerons rapidement de TOUTES les correspondances Nous contacter : S'il y a des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à contact@babygram.me.